Maître Louis Cheret

Confiez l’élaboration de vos dossiers de donation et de succession à votre notaire à Villefranche-sur-Saône

Maître Louis Cheret vous reçoit au sein de son Office Notarial afin de vous assister dans la transmission et la gestion de votre patrimoine au travers diverses procédures juridiques, permettant d’assurer et de sécuriser votre succession ou donation.

Prodiguant des conseils juridiques et fiscaux adaptés, Maître Louis Cheret est au cœur des préoccupations de la famille et ce pour une meilleure organisation patrimoniale.

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Maître Louis Cheret

Succession

Appelée également patrimoine successoral, la succession consiste à transmettre, par voie légale, un héritage d'une personne disparue à un ou plusieurs personnes : les héritiers.

Pour y parvenir, Maître Louis Cheret se charge de fixer la dévolution de la succession en répertoriant la totalité des biens, des actions et des droits du défunt.

Il en désigne ensuite les bénéficiaires héritiers, et assure la transmission du patrimoine à leur profit en établissant les actes authentiques de notoriété et de partage.

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Donation

L'acte de donation est un acte notarié et volontaire par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement son patrimoine. Cet acte irrévocable permet à la fois d'anticiper d'éventuels litiges liés à la succession, et de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Notaire en droit de succession et donation, Maître Louis Cheret intervient pour vous informer des différentes formes que peut revêtir une donation (sans partage, déguisée, etc.), et de ses conséquences civiles et fiscales.

Il s'occupe également de la rédaction de l'acte de donation, tout en y mentionnant l’acceptation de la donation par le donataire. Maître Louis Cheret veille aussi à ce que les droits d’enregistrement soient remis à l’administration fiscale.

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